Conditions d’utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes dispositions régissent l’accès et l’utilisation du service du site que la COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTÍAN, S.A.U. met à la disposition des utilisateurs d’Internet via le portail www.dbus.es (ci-après, le « Site Internet »).

L’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, prévoit que le prestataire de services de la société de l’information doit rendre possible, pour leurs destinataires du service et pour les autorités compétentes, un accès facile, direct, gratuit et permanent par des moyens électroniques aux informations suivantes :

Propriétaire : COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U., société commerciale de nationalité espagnole, dont le siège social est fixé à Saint-Sébastien (Guipúzcoa), C/ Fernando de Sasiaín, nº 7, C.P. 20015, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Guipúzcoa au tome 1001, feuillet 126, note SS-572, 1ère inscription et titulaire du numéro d’identification fiscale A-20003737.

L’accès au site Internet est gratuit, hors coût de connexion à Internet selon le forfait mobile souscrit par l’utilisateur auprès de son opérateur.

La COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. se réserve la faculté d’effectuer à tout moment et sans aucun préavis toute modification ou mise à jour des contenus, des conditions d’utilisation et, d’une manière générale, de tous les éléments composant le site. Par conséquent, nous recommandons à l’utilisateur de lire les présentes Mentions Légales à chaque visite du site.

En utilisant le site Internet, l’utilisateur s’interdit toute intervention qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. ou de tiers ou qui pourrait nuire, rendre inutilisable ou surcharger le site Internet, ou qui empêcherait de quelque façon que ce soit son utilisation normale.

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La COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. prend les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires pour détecter la présence de virus. Néanmoins, l’utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, la COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’intervenir sur les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou sur ses documents électroniques et fichiers contenus dans celui-ci. La COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. se réserve également le droit de suspendre le service partiellement ou en totalité, de manière temporaire ou définitive, en cas de modifications techniques ou pannes, moyennant une information préalable sur son site Internet si possible ou par tout autre moyen prévu à cet effet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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FINALITÉ

Les données que l’utilisateur fournit à la COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. lors de ses demandes en ligne ont pour finalité de traiter sa requête et de lui adresser les informations nécessaires. En cas de formulaires à remplir, ceux-ci visent à sonder la satisfaction des clients et le service aux utilisateurs.

Accord de l’utilisateur

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La saisie des informations requises concernant les données personnelles est facultative, sauf pour les champs indiqués comme obligatoires. Si les champs obligatoires ne sont pas renseignés ou les données s’avèrent inexactes, la COMPAÑÍA DEL TRANVÍA DE SAN SEBASTIÁN, S.A.U. ne sera pas en mesure de traiter la requête ou d’envoyer l’information demandée. Le titulaire des données à caractère personnel s’engage à communiquer tout changement relatif à celles-ci au responsable du fichier et garantit en tout état de cause l’authenticité et l’exactitude des données fournies à tout moment. En cas de communication des données de tiers, l’utilisateur déclare bénéficier de l’accord exprès de leurs titulaires pour cette communication. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer au traitement des données le concernant à des fins autres que celles décrites ci-dessus et, à cet égard, son accord sera réputé acquis pour l’ensemble de ces finalités s’il n’exerce pas son droit d’opposition dans un délai de 30 jours civils à compter de la collecte des données.

DROIT D’ACCÈS

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles, dans les conditions générales prévues par la Loi organique espagnole de protection des données personnelles (LOPD). Pour plus de facilité, il peut également exercer les droits susmentionnés en adressant un courriel à : [email protected] ou un courrier à : San Sebastián[p1]  (Gipuzkoa), C/ Fernando de Sasiaín, nº 7, C.P. 20015. Tél. : (00 34) 943000200, Fax : (00 34) 943000201.

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